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Actualité

Dernière mise à jour : Mars 2023

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Base juridique: LCD art 3 al. 1 let. s point 1

Exclusion de responsabilité

Contenu de l’offre en ligne

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L’auteur s’engage à tout mettre en place pour que dans l’ensemble des publications, les droits d’auteurs des images, sons, scènes vidéo et textes utilisés soient respectés, que les images, sons, scènes vidéo et textes créés par ses soins soient utilisés ou qu’il soit possible d’accéder à des images, sons, scènes vidéo et texte qui ne sont pas sous licence. Si, dans le cadre de l’offre Internet, des marques et signes protégés sont utilisés ou des tiers sont désignés, ils sont régis sans exception par les dispositions du droit de marques applicable et les droits de propriété des propriétaires déclarés concernés. La simple mention ne signifie toutefois pas que ces signes distinctifs ne sont pas protégés par des droits de tiers ! Les droits d’auteur des objets publiés et élaborés par lui-même restent uniquement du ressort de l’auteur de la page. La reproduction et l’utilisation de ces photos, sons, scènes vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées ne sont pas autorisées sans l’accord expresse préalable de l’auteur.

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Validité juridique de la présente exclusion de responsabilité

La présente exclusion de responsabilité doit être considérée comme une partie intégrante de l’offre en ligne indiquée et décrite sur ces pages. Si certaines sections ou formulations de ce texte ne respectent plus entièrement ou partiellement les principes légaux en vigueur, toutes les autres parties du document restent inchangées, pour ce qui est du contenu et de la validité.